Synthèse des premières mesures de soutien financier aux entreprises

Nous vous proposons une synthèse des annonces faitespar Bruno LE MAIRE pour soutenir l'économie : 

FONDS DE SOLIDARITÉ

Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de -50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir par Fermeture administrative bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 K€, sans exception.

Pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, événementiel et culture qui restent ouvertes : en cas de perte d'au moins 50% du CA, elles bénéficieront de la même indemnisation via le FSI.

Pour les autres secteurs d’activité, pour les entreprises de -50 salariés, en cas de perte d'au moins 50% du CA, elles bénéficieront d’une indemnisation de 1,5 K€ par mois.

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Toutes les entreprises de - 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, événementiel et culture qui restent ouvertes : si perte d'au moins 50% du CA, exonération totale de cotisations sociales également.

Pour les indépendants : prélèvements suspendus, sans démarche administrative.

PGE et PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT :

PGE :

6 mois supplémentaires pour contracter un PGE : Jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 12 2020.

Amortissement étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat.

Toutes les entreprises  qui  le  souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Ce différé ne sera pas considéré comme un défaut de paiement par la Banque de France.

Prêts directs :

Pour les entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie qui ne peuvent pas souscrire un PGE, possibilité d’avoir recours aux prêts directs :

- à hauteur de 10 K€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 50 K€ pour entreprises de 10 à 50 salariés.

Avance remboursable de 3 mois de CA pour entreprises de + 50 salariés.

LOYERS

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de - 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Ce crédit d’impôt est cumulable avec le FSI.

Toutes ces mesures appelleront des précisions dans les jours à venir et dans les prochaines Loi de finances.

De plus, l’Urssaf LR met de nouveau en place des mesures pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. J’y accède ICI

Nous vous tiendrons informés des précisions dans vos métiers à mesure qu'elles nous parviennent.

Le Cabinet AGC CESAME est un cabinet comptable situé à Perpignan, spécialisé dans l'accompagnement des TPE/PME de l'artisanat et du commerce de proximité.
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