tableau synthétique des équipements a taux reduit
La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est au taux de 5,5% sur ces travaux ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, à condition que les travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : cf. article 278-0 bis A du CGI.
Ainsi, les menuiseries et chaudières à haute performance énergétique, y compris celles fonctionnant au fioul, sont toujours éligibles à la TVA au taux de 5,5%. En revanche, la dépose de cuve à fioul n’est éligible à ce taux de 5,5% qu’en tant qu’opération indissociablement liée à l’installation de certains équipements de chauffage.
Pour faciliter l’application de la TVA au taux de 5,5%, la CAPEB a réalisé un tableau synthétique des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
