Dispositif CEE et qualifications RGE

Bâtiment | Par Jérome MALLAU
vendredi 20 septembre 2019

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a précisé les signes de qualité RGE requis dans le cadre de l’éligibilité du dispositif des CEE pour certains travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments.

Ainsi, depuis le 1^er juillet 2019, pour être éligibles aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifi que du domaine de travaux concernés.

A titre d’exemples permettant d’illustrer cette interprétation retenue par le Ministère :

- Pour l’installation d’une chaudière bois individuelle : l’entreprise réalisant les travaux devra disposer d’une qualification du type QUALIBOIS module Eau (ou équivalent), ce qui signifi e que la qualifi cation du type QUALIBOIS module Air (ou équivalent) ne sera plus acceptée pour ces travaux.

- Pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau : l’entreprise réalisant les travaux devra disposer d’une qualifi cation du type QUALIPAC module Chauff age et ECS (ou équivalent), ce qui signifi e que la qualifi cation du type QUALIPAC module CET (ou équivalent) ne sera plus acceptée pour ces travaux.

Pour les travaux réalisés avant le 1^er juillet 2019 (date d’engagement des travaux), l’interprétation initiale demeure.

Ces dispositions étaient déjà appliquées aux CEE réalisés avec les partenaires CAPEB.