La garde du chantier : comment ça marche ?

Sujet polémique par excellence, le chef d 'entreprise, y compris le sous-traitant, est responsable des travaux en cours de réalisation, et doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire qu'après réception de l'immeuble. 

Que ce soit en Marchés publics ou en Marchés privés, l'artisan doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre  les risques de vol et de détournement, et ses ouvrages contre les risques de détérioration .les désordres concernés sont de nature à empêcher la livraison des travaux, quelle qu'en soit  la nature ou l 'origine.

Ces risques sont-ils assurables ?

Les garanties " en cours de travaux "  ne sont pas obligatoires et donc doivent faire l'objet d'extensions expressément mentionnées au contrat d 'assurance décennale. Rappelons, pour mémoire, que la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s 'appliquent JAMAIS aux désordres avant réception.

Que se passe-t-il en cas de location d'engin ?

Si l'artisan loue un bulldozer, par exemple et le conduit ou le fait conduire par l 'un de ses salariés, l'engin est sous sa garde. Par contre, le propriétaire d 'un engin qui le donne en location avec son conducteur, moyennant une rétribution horaire, et qui décide des conditions de réalisation du chantier, conserve la garde de son matériel.

Le client devient responsable après la réception.

Attention ! ce transfert de garde de l 'immeuble ne doit pas être confondu avec le transfert de propriété qui s 'effectue à mesure que les matériaux s 'intégrent à l 'ouvrage.