Marchés publics : les erreurs à éviter
Pli hors délai, pièce manquante, absence de signature...
Dans la course aux marchés publics, les embûches sont nombreuses. Si dans certains cas, le pouvoir adjudicateur peut accorder une seconde chance aux candidats, dans d'autres, aucun rattrapage n'est permis.
Le pli hors délai : Quel que soit le mode d'acheminement (remise sur place, envoi postal, transmission par voie dématérialisée), il est fréquent qu'un pli soit déposé après la date et l'heure limites de réception des offres. En procédure formalisée comme en procédure adaptée, seuls peuvent-être ouverts les plis reçus dans les temps. Il a été jugé qu'une grève postale de courte durée ne constitue pas un évènement de force majeure susceptible d'imposer que la collectivité prolonge le délai de réception des offres.
En ce qui concerne la candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur a la faculté d'inviter les candidats à compléter leur dossier à la condition d'offrir cette possibilité à tous les candidats.
Les informations mensongères ou erronées : Il peut être tentant d'accroître ses chances en gonflant ses capacités et en s'appuyant sur des moyens dont l'entreprise ne dispose pas réellement. Tel est le cas d'une entreprise qui avait déclaré un chiffre d'affaires, un effectif et une flotte de véhicules manifestement incompatible avec les déclarations relatives à l'effectif salarié et au nombre de véhicules figurant dans le dossier de candidature. Au-delà de l'annulation de la procédure, peut s'ajouter un délit pénal. Il en est de même de l'affirmation mensongère par l'attributaire qu'il détenait des écolabels dont il n'était en réalité pas titulaire
En ce qui concerne l'offre incomplète, en procédure adaptée, le juge a reconnu la faculté d'admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, plutôt que de les éliminer d'emblée. En revanche, en procédure formalisée il est seulement possible aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette procédure est strictement encadrée et cette rectification ne peut avoir pour effet de permettre au candidat de completer son offre de prix ou de modifier sa proposition d'un point de vue technique.
N'hésitez donc pas à faire vérifier vos offres par le service Marché de la CAPEB, ce réflexe simple pouvant épargner un certain nombre de déconvenues.
