La résiliation du marché.
La résiliation d'un marché peut intervenir pour de nombreux motifs,qu'ils soient prévus par la réglementation ou par stipulation contractuelle. Certaines formalités doivent être observées pour préserver au mieux les intérêts des entreprises.
Qu'est-ce que la résiliation d'un marché?
Résilier un contrat c'est l'anéantir pour l'avenir. La résiliation peut-être simple, ou aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant le client recourt à une entreprise tierce pour exécuter le marché à la place du défaillant, celui-ci assumant le surcoût qui en découle.
Quelles sont les principales causes de résiliation en marchés privés?
Il en existe quatre formes :
La résiliation unilatérale d'un marché à forfait par le client : cette forme est possible à tout moment, tant que le client n 'a pas été mis en demeure de réceptionner les travaux, et à condition de dédommager l'entreprise du préjudice subi.
La résiliation de plein droit : un marché peut-être résilié sans faire appel au juge pour des motifs prévus par les dispositions légales ou contractuelles, comme par exemple l'abandon de chantier, sous-traitance irrégulière ou cas de force majeure rendant impossible la poursuite du chantier.
Enfin la résiliation judiciaire lorsque l'une des parties manque à ses obligations retard dans l'exécution des travaux ou dans le paiement des acomptes.
En ce qui concerne les marchés publics, les cas sont identiques mais se greffe également l'hypothèse de la résiliation d 'un marché pour motif de "protection de l'interêt général".
Quelles sont les formalités pour résilier un marché?
Il convient en premier lieu de constater les travaux. L'inventaire des ouvrages réalisés, des matériaux approvisionnés, du matériel et des installations de chantier est dressé de manière contradictoire dans un procès-verbal, lequel vaut réception des ouvrages exécutés. Il faut ensuite prendre toutes les mesures conservatoires utiles et nécessaires à la conservation et à la sécurité des ouvrages avant la fremeture du chantier.
Nota : Attention aux délais des garanties: à la date de résiliation du marché commencent à courir les délais des garanties postcontractuelles pour les parties d'ouvrages exécutées, alors mêmle que le chantier n'est pas achevé.
