Affichage des allergènes : à faire à partir du 13 décembre 2014

La réglementation relative à l’information du consommateur a été harmonisée en 2011 avec la parution du Règlement UE n°1169/2011, impliquant dès fin 2014, des changements importants au niveau de l’étiquetage des produits préemballés et non préemballés.

 

Les Trois grandes modifications pour le secteur du Sucré :

 

1) Un critère de lisibilité est imposé au niveau de la taille des caractères pour les étiquettes des produits préemballés

 

Entrée en vigueur : 13 décembre 2014

La taille doit respecter une hauteur minimale de 1,2 mm pour les informations obligatoires. Toutefois, si la plus grande surface d'un emballage ne dépasse pas 80 cm², la taille minimale imposée est réduite à 0,9 mm.

 

2) La déclaration des allergènes est renforcée pour tous les types de denrées

 

Entrée en vigueur : 13 décembre 2014

Pour les denrées vendues préemballées

L’indication des allergènes, déjà obligatoire à ce jour, sera renforcée. En effet, les allergènes à déclaration obligatoire qui doivent déjà être indiqués dans la liste des ingrédients et être accompagnés d’une référence claire au nom de la substance allergène, devront être « mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste des ingrédients, par exemple au moyen du corps de caractère, du style de caractère ou de la couleur du fond ».

Il convient à chaque professionnel de choisir le système qui lui convient: indication des allergènes en gras, italique, MAJUSCULE, surligné, souligné…à partir du moment où cela répond à la contrainte règlementaire indiquée ci-dessus.

Pour les denrées vendues NON préemballées

« La déclaration des allergènes est rendue obligatoire ». Les modalités d’application sont prévues par chaque état membre. Concernant la France :

- Un décret, qui devait être publié en juillet aurait dû permettre de connaître les modalités d’indication de cette mention pour la France. Ce décret n’a pour l’heure pas été publié et il ne devrait pas l’être avant début 2015. Afin de ne pas pénaliser les entreprises entre la date d’entrée en application du règlement Européen et la publication du décret, la DGCCRF aurait indiqué que « l’orientation des services de contrôles serait avant tout pédagogique ».

 

- Les éléments suivants devraient cependant être confirmés :

§ Mise en place d’une information « écrite » (une information orale sera acceptée en complément de l’information écrite),

§ Tous les produits non préemballés concernés, ce qui signifie que le consommateur devra pouvoir identifier la présence d’allergènes dans chaque produit, de manière individuelle,

§ Une information indiquée « à proximité immédiate » de chaque produit et « facilement accessible » pour le consommateur, sans qu’il ait à la demander.

Dans l’attente de la publication du décret, il convient donc à chaque professionnel de mettre en place le système de son choix : indication des allergènes au niveau des étiquettes en vitrine, synthèse des allergènes sous la forme d’un tableau accessible dans un classeur en boutique ou sur le site internet de l’entreprise,….

Télécharger un exemple d'affiche

La liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire est présentée ci dessous.

 

3) La déclaration nutritionnelle devient obligatoire pour tous les produits préemballés

 

Entrée en vigueur : 13 décembre 2016

La déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants : la valeur énergétique, la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Ces informations doivent désormais figurer sur l’étiquette et être exprimées par 100 g ou 100 ml.

Des dérogations devraient être prévues dans certains cas. Les modalités de dérogation sont en cours de définition par les Etats Membres. A ce jour, aucun texte n’a encore été publié pour la France.

 

Outils mis en place par le CTMP

Afin d’accompagner les artisans dans la mise en place d’un étiquetage conforme aux évolutions de la réglementation, le CTMP propose deux outils pratiques : Le Guide des Bonnes Pratiques d’Etiquetage dédié aux professionnels du secteur. Ce guide reprend l’essentiel de la règlementation en matière d’étiquetage, d’indication des prix et de valorisation des produits de pâtisserie, chocolaterie, glacerie et confiserie.

Prix de vente : 25€ TTC (frais de port inclus)

 

Le logiciel NUTRI INFO pour accéder directement aux informations allergènes et nutritionnelles à partir d’une recette et générer des fiches techniques ou des étiquetages conformes.

Prix de vente : 80 € TTC (40€ TTC pour les adhérents de la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers)

 

Liste des 14 allergènes  : 

1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des: sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose, maltodextrines à base de blé, sirops de glucose à base d’orge, céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.	2. Fruits à coque, à savoir: amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoinensis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia ou du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits, à l’exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.
3. Crustacés et produits à base de crustacés.	4. Céleri et produits à base de céleri.
5. OEufs et produits à base d’oeufs.	6. Moutarde et produits à base de moutarde.
7. Poissons et produits à base de poissons, à l’exception de:  la gélatine de poisson utilisée comme support pour les réparations de vitamines ou de caroténoïdes, la gélatine de poisson ou de l’ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.	8. Soja et produits à base de soja, à l’exception: de l’huile et de la graisse de soja entièrement raffinées, des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l’acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja, des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja, de l’ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja.
9. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception : du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole. du lactitol.	10. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.	12. Lupin et produits à base de lupin.
13. Arachides et produits à base d’arachides.	14. Mollusques et produits à base de mollusques.

 

Sanctions pénales :Un défaut d’étiquetage (non respect d’une disposition réglementaire) est lié à deux principales infractions : la tromperie ou la publicité trompeuse lorsque le professionnel est de mauvaise foi, toutes deux passibles de 2 ans d’emprisonnement et de 37 500€ d’amende, la méconnaissance des règles d’étiquetage lorsque le professionnel n’est pas de mauvaise foi, qui est passible d’une amende maximale de 450€ par infraction constatée.