Troubles anormaux du voisinage
Dommages de chantiers, nuisances sonores ou perte d'ensoleillement, la théorie du trouble anormal de voisinage occasionne de multiples contentieux reposant sur une responsabilité sans faute : explications.
"Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" : tel est le principe général du droit de la construction. Cette théorie institue une responsabilité objective, sans faute : l'auteur du trouble ne peut pas s'en exonérer en prouvant son absence de faute. Seule la preuve du trouble anormal est nécessaire.
Les tribunaux examinent, au cas par cas, la nature et l 'intensité du trouble et apprécient son anormalité. Toutefois, il est particulièrement étudié que le trouble présente un caractère excessif au regard des inconvénients normaux de voisinage, ceux-ci étant évalués au vu des conditions normales d'habitation et d'utilisation.
Les cas les plus courants sont ceux où un client fait édifier un immeuble neuf ou rénover un immeuble ancien et cause, à cette occasion, du fait des travaux, un trouble excédant les inconvénients du voisinage.
Citons par exemple : des reprises en sous-œuvre mal faites qui déstabilisent l'immeuble voisin ; des travaux menés sans précaution qui causent des fissurations dans les murs contigus, ou bien encore des nuisances sonores.
La responsabilité du maître de l 'ouvrage est une responsabilité sans faute.Il est tenu du seul fait de l 'apparition du trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.Il suffit, pour le voisin victime de dommages, d'établir le lien entre le chantier et le trouble anormal subi. Sa seule existence suffit à engager sa responsabilité.
De plus, les tribunaux considèrent que l'artisan est un voisin occasionnel et à ce titre se verra engagé sur sa responsabilité de plein droit et sans faute .
Il va sans dire qu'il est toujours nécessaire de bien vérifier la couverture du risque en responsablité civile pour les dommages causés aux tiers, ce qui n'est pas toujours souscrit dès l'origine afin d'adapter ses contrats.
