Document Unique et Affiche Covid19
Les employeurs ont, effectivement, l’obligation de s’assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail, comme le prévoit l’article L.4121-1 du Code du travail.
A cet effet, ils doivent évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés sur leur lieu de travail, en appliquant les principes généraux de prévention définis à l’article L.4121-2 du Code du travail, tels que rappelés ci-dessous :
« L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».
Dans ce cadre, il appartient aux employeurs d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés et de consigner cette évaluation dans le DUERP qui doit être mis à jour chaque fois que nécessaire.
La situation actuelle impose ainsi de revoir l’évaluation des risques des établissements en incluant le risque d’exposition des salariés au Covid-19 et, en conséquence, à prendre toutes les mesures propres à préserver la santé et la sécurité des travailleurs en évitant l’exposition et, lorsque celle-ci ne peut être évitée, en adaptant notamment l’organisation et les processus de travail comme le prévoient les articles L.4121-2 et R .4424-2 du Code du travail.
Cette évaluation des risques peut parfois conduire à revoir l’organisation du travail.
Nous vous rappellons par la présente les consignes sanitaires recommandées par les pouvoirs publics qu’il convient de respecter en tous points : le respect des règles de distanciation, le respect des gestes « barrières et le respect des mesures d’hygiène recommandées par les pouvoirs publics accessibles sur le site du gouvernement
(https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), maintenu à jour.
Nous vous rappellons, également, les mesures recommandées par les pouvoirs publics, et ce de manière plus détaillée et destinée aux entreprises dont l’activité est maintenue, qu’il est indispensable de respecter en tous points pour lutter contre la propagation du virus :
- Le personnel doit recevoir une information claire sur les précautions et sur les mesures d’hygiène à mettre en œuvre afin de se protéger et d’éviter la propagation du virus, notamment par le contact avec des surfaces contaminées. À ce titre, les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.
- Des mesures doivent être prises afin que les locaux et les équipements de travail soient désinfectés régulièrement, conformément aux recommandations des pouvoirs publics.
- Des mesures d’aménagement du temps de travail (pauses régulières) doivent être mises en œuvre afin de permettre aux salariés de se laver les mains régulièrement. A ce titre, il faut souligner que le port de gants ne saurait remplacer un lavage régulier des mains.
- Du gel hydroalcoolique et du savon doivent par conséquent être à disposition des salariés en quantité suffisante.
- S’agissant des postes de travail particulièrement exposés, comme les postes de caisse / vente, il conviendra de réfléchir, sans préjudice de la mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés, à la mise en place de dispositifs de protection collective appropriés (de type écrans de protection en plexiglas placés à bonne hauteur et régulièrement désinfectés, …).
- Lorsque le port d’équipement de protection individuelle est préconisé, les travailleurs doivent recevoir une formation et une information claire.
- Le strict respect des règles de distanciation doit être garanti par des consignes impératives délivrées aux clients dont il conviendra de s’assurer de la bonne exécution. Lorsque cela est possible et nécessaire, les distances à ne pas franchir entre les salariés et les clients seront formalisées (par un marquage au sol, par exemple). La limitation d’accès du nombre de clients est une mesure indispensable afin d’éviter les contacts rapprochés.
L’ensemble de ces consignes doivent être formalisées par écrit. Pour accompagner les professionnels dans la mise à jour du DUERP, voire son élaboration, n’hésitez pas à contacter l’INBP par le biais des coordonnées suivantes :
Institut National de la Boulangerie Pâtisserie
150, Boulevard de l’Europe – BP 1032 – 76171 ROUEN Cedex 1
Tél : 02.35.58.17.77. – Fax : 02.35.58.17.86. – www.inbp.com – Email : bal@inbp.com
/sites/default/files/documents/covid19_vestiaires_v050520.pdf
Vous trouverez en pièces jointes à cette circulaire :
- Une fiche complétant le DUERP,
- 4 affiches réalisées pour la profession rappelant l’importance du lavage des mains, de la manière de porter un masque, de respecter les gestes barrières, de la gestion des déchets,
- Deux fiches conseil établies par le ministère du travail concernant le travail en boulangerie, et les vestiaires.
- Une fiche sur la vente ambulante alimentaire en véhicule magasin.
