Attention, dans le bâtiment, diplôme = classification minimale

Dans un arrêt rendu le 31 mars 2016, la cour de cassation vient rappeler que dans le BTP, le dipôme détermine un niveau de classification minimal à respecter. Explications. 

Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment, mais aussi cellles des ETAM et des cadres, prévoient que selon les diplômes qu'il a, le salarié doit être classé au minimum à certains niveaux. 

Exemple : lors de l’embauche d’un ouvrier par une entreprise de maçonnerie, tout candidat possédant un CAP, un BEP, un certificat de formation AFPA ou un diplôme de niveau 5 reconnu par l’Education nationale doit être classé au minimum au niveau 2 coefficient 185.

Pour un candidat possédant un BP, un BT, un baccalauréat technologique ou professionnel ou un diplôme de niveau 4, le contrat de travail doit prévoir un classement minimum au niveau 3 position 1 coefficient 210.

Ces classements minimaux doivent être respectés dès lors que le nouvel ouvrier dispose d’un des diplômes listés. Et ce même si l’ouvrier ne met pas en œuvre les compétences acquises grâce à son diplôme pour exécuter les missions prévues dans son contrat de travail. 

Les employeurs du BTP doivent donc vérifier que tous leurs ouvriers titulaires d’un diplôme ouvrant droit à un classement minimum sont bien classés à cette hauteur ou au-dessus. A défaut, un ouvrier peut agir contre son employeur en dommages-intérêts ainsi qu’en éventuel rappel de salaire si sa rémunération est inférieure au minimum conventionnel prévu pour le classement hiérarchique qu’il aurait dû avoir.

Les conventions collectives des ETAM et des cadres du BTP imposent elles aussi un classement minimal à l’embauche pour les salariés titulaires de certains diplômes.