Comment gérer la variation des quantités dans un marché public?

La variation des quantités dans un marché de travaux n'autorise pas, en principe, le titulaire à refuser de poursuivre l'exécution du contrat. Néanmoins certaines dispositions existent.

A quoi correspond cette variation? Deux cas sont envisageables.

IL y a variation lorsque, d'une part, des prestations supplémentaires nécessaires pour le bon achèvement de l'ouvrage sont réalisées par son titulaire à la demande du client et d'autre part lorsque le montant des travaux augmente ou diminue par rapport à celui résultant des prévisions du marché.

Le titulaire a droit au paiement des prestations indispensables exécutées dans le cadre de la viabilité de l'ouvrage ou parce qu'ils sont juridiquement obligatoires, sauf dans les marchés à prix global. En effet, dans ce cas, le titulaire a pris le risque d'exécuter le marché au prix fixé dans le contrat.

Le titulaire peut obtenir une indemnisation dans les marchés à prix unitaires, correspondant à la différence entre les quantités réellement exécutées et les quantitées prévues au détail estimatif du prix.

Qu'en est-il en cas de diminution du montant des travaux par rapport au montant contractuel ?
Le titulaire a droit à une indemnité qui répare le manque à gagner subi du fait de cette diminution , dès lors qu'elle excède 5% du montant contractuel d'un marché à prix forfaitaires et 20% du montant contractuel d'un marché à prix unitaires. Le montant de l'indemnité est limité au manque à gagner subi au-delà des seuils précités. Le chef d'entreprise doit demander au client cette indemnité dans un délai de 30 jours à compter de la réception ou de la date de notification de la résiliation du marché.