Constructys : conséquences de l’annulation de son agrément d’OPCO

Bâtiment | Par Mathieu DENOYER - CAPEB 66
vendredi 9 juillet 2021

La décision administrative du tribunal fait suite à la requête déposée en juin 2019 par la seule CGT pour demander l’annulation de l’arrêté d’agrément de l’OPCO de la Construction pris par la ministre du travail. En effet, la CGT avait alors demandé à l’Etat de retirer cet arrêté d’agrément au motif que l’accord de 2018 portant création de Constructys était contraire au Code du Travail concernant les organisations de salariés censées siéger au Conseil d’administration : devant le refus de l’Etat, la CGT a déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris qui vient ainsi de donner raison à la CGT et a annulé l’agrément de Constructys.

La CAPEB avait alerté depuis des mois sur les risques d’une telle décision qui résulte, nous le déplorons, tant d’une volonté de la FFB de passer en force lors des négociations de cet accord en décembre 2018 que d’une position du Ministère du Travail non respectueuse du droit.

La sortie de l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui l’OPCO dépend :

- de l’Etat qui vient d’annoncer qu’il déposait un appel auprès du Tribunal et lui demandait un sursis à exécution de la décision d’annulation.
- des partenaires sociaux pour conclure un nouvel accord de création de l’OPCO et ainsi solliciter un nouvel agrément. La CAPEB participe activement à cette reprise d’urgence de négociations.

En attendant, si Constructys a dû suspendre le conseil, les engagements et les paiements sur les fonds de la formation continue et de l’apprentissage, il continue toutefois à instruire les demandes qu’il reçoit afin d’assurer la continuité du service, ce pour quoi la CAPEB est également particulièrement mobilisée.

Enfin, face à cette situation inédite, Constructys vient de mettre à disposition les documents joints permettant :