Démarchage abusif : une société d'isolation lourdement sanctionnée
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’infl iger une amende conséquente à une société d’isolation thermique pour démarchage abusif.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a décidé de taper fort. Elle vient d’annoncer par communiqué de presse infl iger 500.000 euros d’amende à la société Futura internationale, spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles des particuliers.
La raison ?
Démarchage abusif, ou non-respect des «droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales».
Sur son site internet, la société assure disposer du label Reconnu garant de l’environnement (RGE), être qualifi ée Qualibat et Qualifelec, et être un «partenaire solution d’habitat d’EDF».
Mais, nous a informé Alain Maugard, président de Qualibat, en soirée, l’organisme de qualifi cation a réagi. «Nous avons passé cette société en commission supérieure Qualibat, celle qui statue pour conserver ou retirer un label RGE à une entité», explique-t-il à Batiactu. «Et nous avons décidé de lui enlever les six qualifi cations RGE dont elle disposait, à savoir menuiseries extérieures, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur, installation photovoltaïque, isolation par souffl age et isolation par l’extérieur.»
Ce qui revient d’une certaine manière à exclure cette entreprise de l’ensemble de ces marchés, dans la mesure où ne bénéfi ciant plus du label RGE elle ne pourra a priori plus faire bénéfi cier ses clients des aides étatiques et des certificats d’économie d’énergie (CEE).
