Les règles de l 'art : non codifiées mais impératives.
Les règles de l'art font partie de ces exigences auxquelles s'astreignent les entreprises du bâtiment, en respectant les bonnes pratiques et en suivant scrupuleusement des processus développés et mûris au cours des siècles par les anciens. Malgré l'importance qu'elles revêtent, ces règles ne sont pas codifiées.
En quoi consistent-elles ?
Elles désignent le savoir-faire habituel que le client peut attendre d'un professionnel dans son champ d'activité de manière générale, l'artisan doit tout mettre en œuvre pour exécuter son contrat selon les règles de l'art. La qualité des prestations s'apprécie en fonction des règles acquises à l'époque considérée, dans le genre d'activité intéressée et son non-respect est constitutif d'une faute contractuelle. Un tel manquement peut caractériser la violation d'une obligation de résultat. Tel est le cas de la mauvaise implantation d'un mur. Les juges recherchent si l'entrepreneur a vérifié l'état du sol sur lequel le client s'était chargé des travaux de terrassement. Cela signifie que l'artisan ne doit pas se borner à croire sur parole ce qui lui est indiqué par le maître d'ouvrage, il doit absolument procéder à des vérifications afin de s'assurer que son travail sera exécuté dans les règles de l'art. Plus généralement, il doit vérifier que les travaux projetés seront conformes à la réglementation.
Le respect de ces règles implique aussi l'intervention de l'entreprise dans le choix des matériaux : l'obligation d'information et de conseil de l'artisan installateur d'un matériau lui impose d'appeler l'attention de son client sur les inconvénients du produit choisi et sur les précautions à prendre pour sa mise en œuvre, compte tenu de l'usage auquel ce matériau est destiné.
L'immixtion du client : s'il exprime des souhaits incompatibles avec les règles de l'art, le chef d'entreprise doit alors réagir. Cela peut l'amener à réaliser des travaux supplémentaires qui n'étaient pas prévus, dès lors qu'ils sont indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. Ils doivent, dès lors, être payés même sans ordre de service.
