Reforme du RGE et qualification "chantier par chantier"
L’audit au coup par coup, c’est parti !
C’est une victoire pour la CAPEB et une opportunité pour les artisans
La réforme du dispositif RGE poursuivait un triple objectif : lutter contre la fraude, renforcer la crédibilité du dispositif RGE et rendre accessible la qualification RGE aux TPE.
Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de l’arrêté du 24 décembre, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est satisfaite de l’expérimentation lancée pour deux ans de mettre en œuvre la qualification « chantier par chantier », qu’elle était seule à demander. Ce projet a mobilisé la CAPEB et les pouvoirs publics durant près de deux années. Et sans la volonté du ministre du logement, cette expérimentation n’aurait très certainement pas été mise en place. Si l’ensemble des acteurs - clients, entreprises, pouvoirs publics - souhaite une rénovation énergétique efficace des logements, la CAPEB est convaincue que ce succès passera nécessairement par le recours aux entreprises artisanales du bâtiment présentes sur le territoire. Ainsi la massification prônée par les pouvoirs publics devrait plus facilement voir le jour avec un plus grand nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux aidés.
Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB :
« Nous défendons depuis toujours l’accès direct des petites entreprises du bâtiment au marché de la rénovation énergétique. Dans le cadre du dispositif RGE, nos entreprises n’ont pas peur d’être jugées sur la qualité des travaux et elles aspirent à ce que les formalités administratives soient réduites à leur strict minimum. Il est important de ne pas laisser des entreprises compétentes au bord de la route, je pense à celles qui ont quitté le dispositif RGE et à celles qui ne sont pas en mesure d’y accéder pour insuffisance d’activité. La qualification « chantier par chantier » va leur permettre de réaliser des travaux et, je l’espère, par la suite d’intégrer le dispositif RGE. Ainsi davantage de nos clients pourront bénéficier des aides gouvernementales. Je remercie les pouvoirs publics d’avoir accepté de lancer cette expérimentation qui permettra d’enclencher la massification dans des conditions sécurisées. Nous savons que nos entreprises sont prêtes à relever le défi de la transition énergétique. »
Bravo pour ce dispositif simple et crédible
Conformément aux souhaits de la CAPEB, ce dispositif est crédible en ce qu’il exige des critères minimaux (être à jour de ses cotisations sociales, inscription au répertoire des métiers, ancienneté de deux ans, etc) et permet ainsi d’éviter les opportunistes ou les fraudeurs tentés de profiter de l’aubaine de ce marché. Enfin, la force de ce dispositif réside surtout dans le contrôle systématique des chantiers réalisés. Simplicité et crédibilité sont autant de promesses qui conduiront les entreprises à entrer tout naturellement dans la qualification RGE et qui permettront aux clients d’être totalement sécurisés.
Certes il reste encore des ajustements à prévoir et surtout à intégrer au 1er avril le domaine des énergies renouvelables pour que le dispositif soit pleinement opérationnel. La CAPEB, aux côtés des pouvoirs publics, se mobilisera activement pour le suivi et le pilotage de cette expérimentation.
