Apprenti : précision sur la visite d'information et de prévention effectuée par un médecin (VIP)
A titre expérimental, la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1 du code du travail peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.
La démarche :
- Au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti, l’employeur saisit le service de santé au travail dont il dépend aux fins d’organiser la visite d’information et de prévention avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de sa date d’embauche, ou avant l’aff ectation de l’apprenti au poste si ce dernier est mineur.
- Le service de santé au travail dispose d’un délai de huit jours suivant sa saisine pour répondre à l’employeur de l’apprenti.
A l’issue de ce délai, si le service de santé au travail a indiqué qu’aucun professionnel de santé n’est disponible dans le délai prévu pour eff ectuer cette visite ou n’a pas apporté de réponse à l’employeur, la visite d’information et de prévention peut être réalisée par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire qui peut être :
1° Un des médecins ayant conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur de l’apprenti,
2° En cas d’indisponibilité d’un des médecins mentionnés au 1° ou lorsque la convention avec le service de santé n’a pas été conclue, tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, notamment le médecin traitant de l’apprenti sous réserve de l’accord de ce dernier ou de ses représentants légaux s’il est mineur.
Avant le jour de la visite d’information et de prévention, l’employeur adresse :
1° Au médecin chargé de réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti : la fi che de poste de l’apprenti ou tout autre document précisant les tâches confi ées à l’apprenti et les conditions dans lesquelles elles sont eff ectuées, ainsi que les coordonnées du service de santé au travail dont il dépend ;
2° Au service de santé au travail dont il dépend : les coordonnées du médecin exerçant en secteur ambulatoire chargé de réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti.
La visite d’information et de prévention est individuelle.
Elle a pour objet :
1° D’interroger l’apprenti sur son état de santé ;
2° De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
4° D’identifi er si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéfi cier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
A l’issue de la visite, le médecin remet à l’apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite
Honoraires : lorsque l’entreprise a adhéré à un service de santé au travail, ces honoraires sont pris en charge par le service de santé au travail dont dépend l’employeur embauchant l’apprenti, sous réserve que l’employeur soit à jour du paiement de ses cotisations.
