Arrets de travail derogatoires ou classiques, comment faire la difference
L’arrivée du COVID, a fait naître un nouveau type d’arrêt de travail dit « dérogatoire ou COVID », en parallèle du système existant appelé « classique ». Comment les reconnaitre et les gérer, dans l’hypothèse où le télétravail est impossible ?
1) L’arrêt de travail dérogatoire
➢ Pour quels salariés ?
o Cas contact : personnes ayant eu un contact avec une personne porteuse du Covid-19 :
• soit en face à face à moins d’un mètre et sans masque ou autre protection efficace : embrassade, poignée de main ;
• soit plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation… ;
• soit à l’occasion d’échanges de matériel ou d’objet non désinfecté ;
• soit parce qu’elles partagent le même lieu de vie.
Il s’agit de salariés empêchés de travailler pour cause du Covid-19 qui sans être contaminés, doivent être isolés.
Dans ce cas, ils bénéficieront d’un arrêt de travail spécifique sur le site de l’Assurance maladie. Le téléservice est accessible depuis le 3 octobre 2020 sur le site Declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de travail de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Dans l’hypothèse où les résultats de test ne seraient pas encore connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires ».
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.
➢ Versement des IJSS
Pour tout salarié, sans respect des conditions d’ouverture de droit exigées habituellement, et sans prise en compte de la durée d’indemnisation maximale par la sécurité sociale
➢ Versement du complément employeur
Sans condition d’ancienneté préalable, jusqu’au 31 décembre 2020
➢ Délai de carence
Aucun délai de carence n’est appliqué jusqu’au 10 octobre 2020, que ce soit au
niveau de la sécurité sociale ou de l’indemnité complémentaire versée par
l’employeur
2) L’arrêt de travail classique maladie
➢ Pour quels salariés ?
Ceux présentant des symptômes COVID ou testés positifs
➢ Versement des IJSS
Sous condition d’ouverture des droits
➢ Versement du complément employeur
Pour tout salarié sans condition d’ancienneté préalable, jusqu’au 31 décembre 2020
➢ Délai de carence :
Versement des IJSS à compter du 4ème jour d’arrêt, depuis le 11 juillet 2020 (fin de l’état d’urgence sanitaire)
Versement du complément employeur à partir du 7ème jour (sauf convention collective plus favorable)
3) L’activité partielle ciblée pour deux catégories
Pour les salariés considérés comme étant une personne vulnérable depuis le 1er septembre 2020, l’application du dispositif d’activité partielle sur prescription médicale est toujours d’actualité.
