Couvre feu : Attestation dérogatoire et Justificatif professionnel

En application de l'état d'urgence sanitaire le couvre-feu est en vigueur dans les Pyrénées Orientales à compter de samedi 24 octobre à 00h00.
Les Travailleurs Non-Salariés et les salariés (y compris les apprentis) doivent présenter une attestation pour sortir de chez eux entre 21 heures et 6 heures du matin.

1. Pour les Travailleurs Non-Salariés et pour les apprentis se rendant au CFA
Ils doivent remplir une « attestation de déplacement dérogatoire » accessible sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.

Sur le formulaire, il est alors demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d'indiquer un motif de sortie autorisée, à savoir : « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation », et enfin de signer.

Cliquez ici pour remplir en ligne et télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire

ou téléchargez l'attestation en version pdf : ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Comme durant le confinement, il est possible d’utiliser un générateur d’attestation sur smartphone.
Veillez à bien emporter votre carte d'identité qui vous sera demandée quelle que soit la version - numérique ou papier - de votre attestation.
Bien sûr, on pourra toujours continuer à écrire (cette attestation) sur papier libre.

2. Pour les salariés et les apprentis qui se rendent sur le lieu d'exercice de l'activité professionnelle

Il existe un autre « justificatif de déplacement professionnel » : JUSTIFICATIF DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
Ce justificatif est à faire remplir par l’employeur lorsque l'exercice de l'activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Des amendes en cas de non-respect
Tout contrevenant s'exposera à une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende sera portée à 200 euros. Après trois infractions en 30 jours, une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement pourra être donnée.
Par ailleurs, vous trouverez en pièces jointes :
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé à la date du 16 octobre,
Un recueil de conseils et de bonnes pratiques Covid-19 pour l’employeur.