Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. l’UPA s’est fortement mobilisée depuis le début de la crise sanitaire pour défendre tous les artisans et les TPE des métiers de l’artisanat et des services. Elle vient d’obtenir gain de cause sur les critères pour demander une aide au fonds de solidarité accompagnant les TPE (1500 €).
--> Le seuil de perte de chiffres d’aff aires sur un an pour avoir accès au fonds de solidarité passe de 70% à 50%. Un soulagement pour nombre d’entreprises.
Pour rappel, l’aide est destinée aux TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, microentrepreneurs, professions libérales qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’aff aires a baissé de 50% (et non plus 70 %) entre mars 2019 et mars 2020.
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiff re d’aff aires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
• Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéfi cier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiff re d’aff aires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
• Les entreprises les plus en diffi culté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous «Ecrire» le motif de contact «Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19».
