Nouveau formulaire de déclaration accident du travail ou de trajet
En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, l'employeur doit faire une déclaration dans les 48 heures à la CPAM, dimanches et jours fériés non compris.
Télécharger ici le nouveau formulaire
Les 3 volets sont destinés à la CPAM, à la CARSAT, à l'inspecteur du travail.
L'envoi de l'imprimé doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est aussi possible d'établir cette déclaration par le biais de net-entreprises. Elle sera alors télétransmise directement à la caisse.
l'employeur doit aussi transmettre à la victime :
- la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (Cerfa n° 11383*02) permettant au salarié d'être dispensé de l'avance des frais ;
- en cas d'arrêt de travail, « l'attestation de salaire » (Cerfa n° 11137*02) permettant le calcul des indemnités journalières du salarié victime.
- En cas d'accident grave, vous devez également faire une déclaration par lettre au comité régional de l'OPPBTP dans les 48 heures. Par « grave », on entend tout accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.
Si l'accident est bénin, c'est-à-dire s'il n'entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à prise en charge, il faut l'inscrire sur le registre des accidents bénins.Toutefois, si l'accident bénin entraîne par la suite un arrêt de travail, il faudra alors effectuer une déclaration dans les 48 heures.
