Registre d'accessibilité obligatoire : l'UPA66 propose un modèle à utiliser
A la demandé des associations représentant les personnes handicapées, un registre d’accessibilité doit être mis à disposition du public dans tous les établissements recevant du public (ERP) à partir du 1er octobre 2017.
L'UPA66 propose un modèle de registre gratuit en téléchargement ici
Détails et explications ci-dessous
Les textes d’application relatifs à ce dispositif viennent de sortir :
Le registre d’accessibilité mis régulièrement à jour doit permettre au public de connaître le niveau d’accessibilité de chaque ERP. L’arrêté du 19 avril 2017 précise son contenu en particulier pour les ERP de 5ème catégorie qui représentent la majorité des établissements artisanaux.
Ainsi pour ce type d’ERP, le registre contient (pièces originales ou copies) :
- les documents de niveau d’accessibilité de l’ERP (attestation d’accessibilité, calendrier de l’Ad’AP, dérogations accordées…),
- le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction ou son résumé
- les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité telles que les rampes amovibles automatiques.
Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.
Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.
Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public, le registre public d'accessibilité peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau. Ce dispositif d'information est accessible par un service de communication au public en ligne en conformité avec le référentiel général d'accessibilité pour les administrations.
Le registre public d'accessibilité est mis à disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent arrêté.
