CITE 2017/2018 : information importante et définitive !
Ces dispositions concernant le CITE ne seront plus modifiées et peuvent être considérées comme définitivement acquises.
CITE 2017 : Pour les parois vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants et chaudières HPE fioul éligibles au CITE 2017
Pour ces équipements ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017, les travaux pourront se réaliser en 2018 tout en permettant aux clients de bénéficier du CITE aux conditions actuellement en vigueur (taux de 30% et conditions de performance de 2017) sous réserve d’être payés intégralement en 2018.
CITE 2018 : Pour les chaudières au Fioul à TRES haute performance énergétique
Le taux de 15 % s’appliquera aux chaudières à fioul à Très haute performance énergétique, du 1er janvier au 30 juin 2018 (avec une exigence renforcée par rapport aux chaudières à haute performance énergétique).
>> A noter : le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont entièrement payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
CITE 2018 : Pour les parois vitrées
Le taux de 15 % s’appliquera également aux parois vitrées isolantes installées en remplacement des fenêtres simple vitrage, du 1er janvier au 30 juin 2018.
>> A noter : le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont entièrement payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
Les avancées de la CAPEB
Annulation de la rétroactivité sur les chaudières fioul HPE, les portes, les fenêtres et les volets isolants à fin septembre 2017
Possibilité du prolongement des conditions du CITE 2017 en 2018 sous condition de devis signé et d’acompte
Création d’un taux à 15% sur les parois vitrées en 2018, alors que le Gouvernement voulait supprimer ses équipements à fin 2017
Possibilité du prolongement des conditions du CITE 2018 sur le second semestre 2018, sous réserve de devis signé et d’acompte
Maintien du taux à 5,5% pour ces équipements en 2018
Certes, la CAPEB pas tout obtenu… mais le combat incessant que la CAPEB mené auprès du Gouvernement et des Parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, a permis d’éviter le pire et d’obtenir de précieuses avancées.
