toute l&#039;actu juridique de novembre à télécharger

04 68 34 59 34
35, rue de Cerdagne - 66000 Perpignan

Vous êtes ici

Actualités

Bâtiment

La CAPEB et GROUPAMA contre les addictions

jeudi 4 décembre 2014

Alcool et drogues : la responsabilité du chef d’entreprise Mardi 25 novembre la CAPEB et Groupama en partenariat avec l’OPPBTP et le...

Alimentation

Contrôle des balances: comment ça marche?

mercredi 3 décembre 2014

La réglementation liée au contôle des balances concerne uniquement les balances utilisées dans le cadre de transactions commerciales (détermination...

Bâtiment

Dommages et obligation de résultat de l 'entreprise

mardi 2 décembre 2014

Les dommages qui font l'objet de réserves à la réception relèvent de l'obligation de résultat. Des particuliers ont acquis leur maison d...

Pâtissiers

Affichage des produits congelés

mardi 2 décembre 2014

La règlementation relative à l’étiquetage impose l’indication de l’état physique du produit s’il existe un risque de confusion pour le...

Plombiers

La mention RGE pour les Professionnels du Gaz

lundi 1 décembre 2014

Message important à destination des entreprises PG qui ne bénéficient pas encore de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » La mention...

Mécaniciens

Automobile : revalorisation des salaires au 1er janvier 2015

lundi 1 décembre 2014

Une nouvelle grille de salaires minima s'applique au 1er janvier 2015 dans le secteur de l'Automobile. En effet l'Avenant n° 72 du 3 juillet...

Bâtiment

La non-performance énergétique peut engager la décennale

vendredi 28 novembre 2014

La maîtrise de la consommation énergétique est aujourd' hui élevée au rang de valeur sociétale. Pour preuve :La Cour de Cassation a...

Taxis

Journée Taxi et Territoire

mercredi 26 novembre 2014

Les organisations professionnelles de taxi de l'Hérault organisent une journée entièrement consacrée au Taxi Samedi 20 décembre 2014 de 9...

Bâtiment

Salaires et indemnités de petit déplacement Bâtiment 2014

mercredi 26 novembre 2014

Les salaires minima des ouvriers, des ETAM et des cadres du bâtiment évoluent chaque année. Pour 2014, ils ont tous été modifiés en février. ...

Production et services

toute l'actu juridique de novembre à télécharger

mardi 25 novembre 2014

Tous les mois, le service juridique de la CNAMS Languedoc-Roussillon édite une newsletter reprenant les principales informations juridiques ainsi...

Vous êtes ici

Actualités

La CAPEB et GROUPAMA contre les addictions

Contrôle des balances: comment ça marche?

Dommages et obligation de résultat de l 'entreprise

Affichage des produits congelés

La mention RGE pour les Professionnels du Gaz

Automobile : revalorisation des salaires au 1er janvier 2015

La non-performance énergétique peut engager la décennale

Journée Taxi et Territoire

Salaires et indemnités de petit déplacement Bâtiment 2014

toute l'actu juridique de novembre à télécharger

Pages

Sondage

Formations

AMIANTE SS4 - ENCADRANT

AMIANTE SS4 - OPERATEUR

DEVENIR HANDIBAT

RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE B1V-B2V-BC-BR –

UTILISATION EQUIPEMENT EPI / TRAVAIL EN HAUTEUR

MAINTIEN DES CONNAISSANCES SUR LA NORME NF C 15-100 DANS L’HABITATION

Derniers tweets

Formulaire de recherche

Vous êtes ici

Actualités

Pages

Sondage

Formations

Derniers tweets