Travail illégal : le gouvernement durcit les sanctions
Cet été, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté le plan de lutte du Gouvernement contre le travail illégal pour la période 2019/2021.
Le plan
Ce plan comporte des mesures destinées à améliorer l’effi cacité des contrôles, grâce à une meilleure coordination des intervenants et à une plus grande répression du travail illégal.
Le BTP fait partie des secteurs particulièrement ciblés par les contrôles, notamment toutes les pratiques qui s’apparentent à la traite d’êtres humains, à l’instar des faux indépendants.
L’État prévoit la publication de guides pratiques pour mieux lutter contre ces faux statuts (qui concernent aussi les bénévoles et les stagiaires) ainsi qu’une information plus complète et plus accessible sur les droits et obligations en matière de travail détaché.
Le « Name and Shame » sera mis eff ectivement en place, une liste noire des fraudeurs devant être publiée sur le site du Ministère du Travail.
Par ailleurs, l’État souhaite établir une cartographie des risques et prévoit de réunir un groupe de travail pour réfl échir aux moyens de responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre et faire des propositions pour 2020. Les contrôleurs auront accès au fichier des « interdits de gérer » pour lutter contre les prête-noms et autres bidouilles.
Enfin, s’agissant de coordination des acteurs, il est prévu de réunir l’ensemble des bases de données relatives au détachement. En 2018, les déclarations de détachement ont été deux fois plus nombreuses que deux ans plus tôt mais les contrôles ont également progressé de 20 % pour dépasser les 200 000.
52.509 déclarations de détachement ont été faites dans le BTP en 2018 pour 123.167 salariés détachés et 122.363 cartes BTP.
Un outil pour signaler les situations de travail illégal
C’est dans ce contexte que la CAPEB Grand-Est, a lancé un site internet qui invite les professionnels à signaler ce qu’ils pensent être des situations de travail illégal ou de fraude au détachement sur les chantiers. Les signalements sont faits sur le site www.signalementbtp.fr.
La CAPEB, analyse leur sérieux, les transmet à la Direccte et aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf). Les interventions sont possibles sous 72 heures. L’anonymat des déposants est garanti.
