Bruits de chantier : une vraie source de problèmes ...
La confrontation du droit de propriété du client qui construit sur sa parcelle et du droit d'exploitation paisible du riverain et voisin est une vraie problèmatique qui donne lieu à des contentieux souvent lourd. La difficulté à laquelle se heurtent aujourd'hui les entreprises provient de la faiblesse du seuil de tolérance des riverains aux émissions sonores provoquées par l'activité des chantiers.
Quels sont donc les éléments juridiques liés à la notion de troubles anormaux du voisinage ?
Où se trouve la frontière entre bruit normal et anormal de chantier ?
La question reste cruciale au vu du montant des indemnités alloués en cas de contentieux. Par exemple un hôtel mitoyen d'un chantier de 2 mois en rénovation a obtenu une indemnisation de 30000€ !
Il semble donc nécessaire de réfléchir à la mise en oeuvre de mesures préventives.
Bruit normal ou anormal ?
Aucun seuil ne réglemente les niveaux de bruits ambiants, les juges ont donc pallié cette carence en dégageant des critères d'appréciation.
Un encadrement réglementaire flou : Différents textes peuvent donner des éléments concernant la vie du chantier. Ainsi, les plages horaires pendant lesquelles les travaux bruyants peuvent être réalisés sont définis dans les arrêtés municipaux. De la même manière, un texte existe pour les matériels de chantier dans le code de l'environnement. En revanche, les émergences sonores émises par le chantier ne sont pas encadrées.
La qualification du trouble est laissée à l'appréciation des juges qui statuent concrétement sur la base de 3 axes de raisonnement :
Le premier édicte une régle qui stipule que la vie urbaine impose à chacun des sujetions temporaires liées à la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, lesquels constituent des troubles normaux de voisinage, dès lors que, conduits aux jours et heures ouvrables et proportionnés aux nécessités techniques, ils n'excèdent pas les usages en la matière.
Le deuxième axe quantifie le trouble : il s'agit d' apprécier son intensité et sa durée.
Enfin, à défaut de référenciel normé, le troisième axe apprécie les nuisances par rapport à l'environnement dans lequel s'inscrit le chantier : quartier résidentiel ou non, activités commerciales exercées...
La clé du succés reste d'anticiper et de s'adapter à l 'environnement, notamment en communiquant avec les riverains du chantier.
