Entreprises RGE … Bon à savoir…
Reconduction du Crédit d'Impôt Transition Energétique
La Ministre de l’Environnement l’a annoncé au début du mois de juillet : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui a déjà «bénéficié à près d’un million de personnes» sera reconduit en 2017. Les critères de performance attendus n’ont pas encore été communiqués.
Pour rappel, le CITE et l’éco-PTZ sont désormais cumulables sans conditions de ressources, et ce pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016.
Devis et factures à détailler
- Distinction entre la fourniture et la pose ;
- Précision des caractères techniques des éléments installés (marque, modèle, dimensions, performance...)
La présentation détaillée des factures est d’autant plus importante que, pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE -, les factures des entreprises, justificatifs du contribuable à présenter sur demande de l'administration, doivent comporter, outre les mentions habituelles, un certain nombre de mentions à retrouver sur le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3825-PGP, au chapitre IV - A -1.
Nous attirons spécialement votre attention sur l’obligation d’indiquer désormais sur la facture la date de la visite du logement, préalable à l’établissement du devis.
Programmes Ecoprimes et Artiprimes
Les Certificats d’Economies d’Energies sont un levier commercial et financier important pour vous et vos clients. Dans ce cadre, deux dispositifs conçus pour vous, simples et performants, sont à votre disposition :
- Artiprimes BUTAGAZ - CAPEB : http://www.artiprimes.fr
- Ecoprimes TOTAL - CAPEB : http://www.lesecoprimes.fr
Grâce à ces deux partenariats conclus par la CAPEB, vous pouvez obtenir des primes encore plus importantes, notamment pour les clients ne dépassant pas un certain seuil de revenus (nouvelle obligation précarité, pour plus d’informations, se reporter aux deux dispositifs ci-dessus).
Pour tout renseignement complémentaire – Contact : CAPEB 66 – 04.68.51.04.00.
